Arrêté du 21 août 1991 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses

En vigueur depuis le 07/09/1991En vigueur depuis le 07 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1991

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/09/1991Version en vigueur depuis le 07 septembre 1991

L'arrêté du 19 juillet 1967 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de la chloropicrine est abrogé.