Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

En vigueur depuis le 19/09/2001En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

Modifié par Arrêté 2001-09-07 art. 7 JORF 19 septembre 2001

L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes :

1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10 ;

2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ;

3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.