Article 11
Modifié par Arrêté 2001-09-07 art. 7 JORF 19 septembre 2001
L'agrément des étalons Camargue, Camargue hors berceau, Camargue hors manade, à la monte publique a lieu conformément à l'arrêté du 15 décembre 1986 susvisé sous réserve des dispositions suivantes :
1° Avoir obtenu, dans les conditions fixées par elle, l'avis favorable de la commission Camargue prévue à l'article 10 ;
2° Etre âgé au minimum de quatre ans au moment de la monte ;
3° La monte dans le berceau de race doit avoir lieu en liberté.