Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

En vigueur depuis le 19/09/2001En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10-1

Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

Création Arrêté 2001-09-07 art. 6 JORF 19 septembre 2001

Peuvent être inscrites comme Camargue à titre initial les juments présentées à la commission Camargue dans les conditions fixées par elle durant la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2003 et ayant reçu un avis favorable.

Peuvent également être inscrits comme Camargue à titre initial les hongres présentés à la commission Camargue pour concourir dans ces épreuves officielles d'équitation Camargue.