Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

En vigueur depuis le 19/09/2001En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

Modifié par Arrêté 2001-09-07 art. 5 JORF 19 septembre 2001

La commission Camargue, dont le rôle est d'apprécier le modèle et l'aptitude des candidats étalons, est composée :

- du directeur du haras national d'Uzès ou de son représentant, président ;

- d'un représentant des services vétérinaires ;

- du président du parc naturel régional de Camargue ou de son représentant ;

- de trois éleveurs de chevaux Camargue, membres titulaires désignés par l'Association des éleveurs de chevaux de race Camargue. Trois suppléants sont désignés dans les mêmes conditions.

Elle peut également proposer au ministre toute mesure destinée à la promotion et à l'amélioration de la race Camargue.