Article 7-1
Création Arrêté 2001-09-07 art. 3 JORF 19 septembre 2001
Les produits issus d'insémination artificielle ou de transfert d'embryon ne sont pas inscriptibles au livre généalogique.
Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010