Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

En vigueur depuis le 08/04/1990En vigueur depuis le 08 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/04/1990Version en vigueur depuis le 08 avril 1990

Sont inscrits à ce livre tous les animaux qualifiés Camargue par la commission Camargue définie à l'article 10 antérieurement à la publication du présent arrêté et enregistrés comme tels au 31 décembre 1989.