Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

En vigueur depuis le 08/04/1990En vigueur depuis le 08 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/04/1990Version en vigueur depuis le 08 avril 1990

Le parc naturel régional de Camargue est agréé pour participer à la sélection du cheval Camargue, conformément à l'article 9 (6°) du décret susvisé du 15 avril 1976.