Arrêté du 9 mars 1990 relatif à la race du cheval Camargue

En vigueur depuis le 08/04/1990En vigueur depuis le 08 avril 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 08/04/1990Version en vigueur depuis le 08 avril 1990

Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.