Article 1
L'aide à l'extensification prévue à l'article 9 du décret du 22 janvier 1990 susvisé est de 1 500 F par U.G.B. effectivement réduit.
Arrêté du 22 janvier 1990 relatifs au montant de l'aide versée pour l'extensification
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 janvier 1990