Arrêté du 28 mars 1996 fixant les conditions zootechniques relatives à la transplantation d'embryons dans les espèces chevaline et asine

En vigueur depuis le 03/05/1996En vigueur depuis le 03 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 9

Version en vigueur depuis le 03/05/1996Version en vigueur depuis le 03 mai 1996

Sauf utilisation immédiate au moment de la récolte, tout embryon collecté doit être identifié par apposition des renseignements suivants sur un élément indissociable :

- identification du centre de transfert ayant réalisé la collecte ;

- identification de la jument donneuse ;

- identification de l'étalon ;

- date de la récolte.