Article 1
Il est créé au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture un conseil spécialisé "cinquième quartier".
Arrêté du 5 juillet 1991 portant création d'un conseil spécialisé "cinquième quartier" au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1991