Arrêté du 5 juillet 1991 portant création d'un conseil spécialisé "cinquième quartier" au sein de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

En vigueur depuis le 24/07/1991En vigueur depuis le 24 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/1991Version en vigueur depuis le 24 juillet 1991

Le directeur de la production et des échanges au ministère de l'agriculture et de la forêt et le directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.