Arrêté du 22 février 1960 créant la commission interministérielle et interprofessionnelle de l'alimentation animale

En vigueur depuis le 12/03/1960En vigueur depuis le 12 mars 1960

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 avril 2022

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Article 6

Version en vigueur depuis le 12/03/1960Version en vigueur depuis le 12 mars 1960

L'arrêté du 11 mai 1956 instituant une commission interministérielle de l'alimentation animale est abrogé.