Annexe III
Création Arrêté 1985-01-03 art. 3 JORF 17 février 1985
(texte non reproduit, voir au Journal officiel).
Arrêté du 21 juin 1982 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait pasteurisé conditionné
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1989