Arrêté du 21 juin 1982 relatif aux normes d'hygiène et de salubrité auxquelles doit répondre le lait pasteurisé conditionné

En vigueur depuis le 11/07/1982En vigueur depuis le 11 juillet 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 1989

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1982Version en vigueur depuis le 11 juillet 1982

Les prescriptions du présent arrêté concernent le lait pasteurisé conditionné.