Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

En vigueur depuis le 08/05/1988En vigueur depuis le 08 mai 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 43

Version en vigueur depuis le 08/05/1988Version en vigueur depuis le 08 mai 1988

Modifié par Arrêté 1988-05-05 art. 2 JORF 8 mai 1988

L'arrêté modifié du 20 juillet 1938 concernant l'utilisation en agriculture de l'acide cyanhydrique pour la désinfection, l'arrêté du 11 juillet 1975 relatif à l'utilisation du phosphore d'aluminium en agriculture et l'arrêté du 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle sont abrogés.