Arrêté du 4 août 1986 relatif aux conditions générales d'emploi de certains fumigants en agriculture et dispositions particulières visant le bromure de méthyle, le phosphure d'hydrogène et l'acide cyanhydrique

En vigueur depuis le 22/08/1986En vigueur depuis le 22 août 1986

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 juillet 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 14

Version en vigueur depuis le 22/08/1986Version en vigueur depuis le 22 août 1986

La manipulation des produits traités et le libre accès des locaux sont autorisés par le responsable certifié, après vérification que le dégazage forcé ou naturel a fait chuter la concentration en gaz toxique en dessous du seuil réglementaire de danger.