Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à la création d'indices provisoires pour 1997 pour la sélection des races françaises de chevaux de selle

En vigueur depuis le 05/12/1997En vigueur depuis le 05 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1997

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/12/1997Version en vigueur depuis le 05 décembre 1997

Ces dispositions cessent d'être en vigueur à compter de la publication des indices calculés sur les performances 1997, date à laquelle entreront en vigueur les dispositions concernant le premier tiret du 5.1 et le 5.2.1 de l'annexe I de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié susvisé figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1997 susvisé.