Arrêté du 25 novembre 1997 relatif à la création d'indices provisoires pour 1997 pour la sélection des races françaises de chevaux de selle

En vigueur depuis le 05/12/1997En vigueur depuis le 05 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/1997Version en vigueur depuis le 05 décembre 1997

Ces indices provisoires estimés sont considérés comme des équivalents des indices correspondants définis par l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé.