Arrêté du 10 février 1997 relatif à l'aide de démarrage aux groupements pastoraux et aux associations foncières pastorales

En vigueur depuis le 11/02/1997En vigueur depuis le 11 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 juillet 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/02/1997Version en vigueur depuis le 11 février 1997

L'arrêté du 5 mai 1989 modifié relatif aux aides particulières en faveur de la modernisation des exploitations agricoles est abrogé.