Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Article Annexe)
Contrat type pour la production de volaille de chair à façon (Article Annexe)
Objet du contrat. (Article Annexe)
Durée du contrat. (Article Annexe)
Lieu d'élevage. (Article Annexe)
Descriptif des moyens de production. (Article Annexe)
Choix des fournisseurs. (Article Annexe)
Obligations réciproques des parties. (Article Annexe)
Règlement technique et sanitaire. (Article Annexe)
Exclusivité de l'élevage sous contrat. (Article Annexe)
Droit de visite. (Article Annexe)
Enlèvement ou livraison des volailles de chair. (Article Annexe)
Réception des volailles de chair. (Article Annexe)
Saisies. (Article Annexe)
Procédure d'établissement des résultats techniques moyens. (Article Annexe)
Rémunération de l'éleveur - Réfaction. (Article Annexe)
Modification des caractéristiques techniques et des conditions de production. (Article Annexe)
Conditions de règlement. (Article Annexe)
Indemnités. (Article Annexe)
Conditions de financement des moyens de production. (Article Annexe)
Assurance des risques. (Article Annexe)
Résiliation - Suspension. (Article Annexe)
Litiges - Procédure de conciliation. (Article Annexe)
Renouvellement. (Article Annexe)
Modification du contrat. (Article Annexe)
Unité du contrat. (Article Annexe)
Notification du contrat. (Article Annexe)
Dénonciation du contrat. (Article Annexe)
Annexe
Version en vigueur depuis le 06/04/1988Version en vigueur depuis le 06 avril 1988
Le présent contrat et ses annexes représentent l'intégralité des conventions entre les parties qui reconnaissent n'avoir passé entre elles aucun accord verbal ou écrit.