Arrêté du 15 mars 1988 relatif à l'homologation d'un contrat type d'intégration pour la production de volailles de chair à façon

En vigueur depuis le 06/04/1988En vigueur depuis le 06 avril 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2006

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Annexe

Version en vigueur depuis le 06/04/1988Version en vigueur depuis le 06 avril 1988

Le présent contrat peut être renouvelé par tacite reconduction pour une période d'un an maximum, sauf accord écrit des parties pour une durée supérieure.

Si l'une des parties n'entend pas laisser jouer la tacite reconduction, elle doit le signifier par lettre recommandée avec accusé de réception ... mois avant la fin de la période de référence fixée à l'article 2 du présent contrat ou au moment de la mise en place de l'avant-dernière bande.