Si le signalement du cheval présenté ne correspond pas à celui figurant sur le document l'accompagnant, la personne effectuant le contrôle doit le transmettre, accompagné du signalement descriptif et graphique à l'autorité hippique agréée concernée. Cette dernière le transmet pour enquête au service central de l'administration des haras. Pendant la durée de l'enquête et jusqu'à sa conclusion, le principe est de ne pas entraver l'activité du cheval, sous réserve de règlements particuliers.