Article 1
L'insémination artificielle peut être autorisée par le ministre de l'agriculture dans les races de chevaux reconnues en France à l'exception de la race pur sang, selon les modalités précisées dans les articles suivants pour la monte 1987.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010
L'insémination artificielle peut être autorisée par le ministre de l'agriculture dans les races de chevaux reconnues en France à l'exception de la race pur sang, selon les modalités précisées dans les articles suivants pour la monte 1987.
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