Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro).

En vigueur du 09/02/2015 au 01/01/2020En vigueur du 09 février 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 12

Version en vigueur du 09/02/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 09 février 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - art. 34
Modifié par DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015 - art. 1

Le conseil des enseignants est composé de vingt et un membres. Outre le directeur général ou son représentant qui le préside, il comprend en nombre égal des représentants élus des professeurs et des personnels assimilés, et des représentants élus des maîtres de conférences et assimilés et des autres personnels chargés d'enseignement.