Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

En vigueur depuis le 08/01/2007En vigueur depuis le 08 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2011

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Article 6

Version en vigueur depuis le 08/01/2007Version en vigueur depuis le 08 janvier 2007

L'étiquetage d'un produit bénéficiant d'une appellation d'origine protégée peut comporter, outre les mentions autorisées par les réglementations nationale et communautaire, la mention appellation d'origine contrôlée ou le logo appellation d'origine contrôlée jusqu'au 1er janvier 2012.