Décret n°2006-1292 du 20 octobre 2006 relatif au régime indemnitaire des personnels des Haras nationaux.

En vigueur depuis le 22/10/2006En vigueur depuis le 22 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/10/2006Version en vigueur depuis le 22 octobre 2006

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, du budget et de la fonction publique fixe les montants et les modalités d'attribution de la prime de technicité créée par le présent décret.