Décret n°2003-768 du 1 août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural

En vigueur depuis le 07/08/2003En vigueur depuis le 07 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/08/2003Version en vigueur depuis le 07 août 2003

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du livre II du code rural, intitulée "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".