En vigueur depuis le 28/12/2002En vigueur depuis le 28 décembre 2002

Article 1

Version en vigueur depuis le 28/12/2002Version en vigueur depuis le 28 décembre 2002

Dans le présent décret, on entend par :

- exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ;

- détenteur : toute personne physique ou morale responsable d'animaux, même à titre temporaire, à l'exception du transporteur.