Décret n°2001-121 du 2 février 2001 relatif au Conseil supérieur d'orientation de la coopération agricole et modifiant le livre V du code rural (partie réglementaire)

En vigueur depuis le 09/02/2001En vigueur depuis le 09 février 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/02/2001Version en vigueur depuis le 09 février 2001

L'article R. 528-1 du code rural est abrogé.