Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre II (nouveau) du code rural intitulé : "Protection de la nature" (partie législative).
Décret n°89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020