Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur selon les modalités ci-après définies :

I. - Le conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage en fonction à la date de publication du présent décret est complété par les membres mentionnés aux 7° et 8°, aux 11° à 14° et au c du 15° de l'article R. 221-10 du code rural.

Il est procédé à l'élection des deux représentants du personnel mentionnés au 16° du même article. Le mandat du représentant du personnel en fonction à la date de publication du présent décret expire à la date de cette élection.

Le mandat des autres membres, du président et des vice-présidents du conseil d'administration, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, expire le 1er juillet 2002 ;

II. - Au 1er juillet 2002, il sera procédé au renouvellement intégral du conseil d'administration. Le mandat des représentants du personnel expirera le 1er juillet 2008 ;

III. - Les remplacements des membres mentionnés aux 9° et 10°, qui interviendraient en application du dernier alinéa de l'article R. 221-11 avant le 1er juillet 2002, obéissent à la procédure en vigueur avant la date de publication du présent décret.