Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

En vigueur depuis le 01/01/1985En vigueur depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/1985Version en vigueur depuis le 01 janvier 1985

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1985, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.