Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

En vigueur depuis le 24/08/2001En vigueur depuis le 24 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 24/08/2001Version en vigueur depuis le 24 août 2001

Modifié par Décret n°2001-740 du 23 août 2001 - art. 5 () JORF 24 août 2001

L'ancienneté des services fixés par l'article 6 ci-dessus est réduite du tiers du temps des services salariés effectués hors du territoire métropolitain par les travailleurs de nationalité française résidant hors du territoire métropolitain.

Ces dispositions ne sont pas applicables aux salariés visés au b de l'article 1er ci-dessus.