Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

En vigueur depuis le 24/08/2001En vigueur depuis le 24 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/08/2001Version en vigueur depuis le 24 août 2001

Modifié par Décret n°2001-740 du 23 août 2001 - art. 2 () JORF 24 août 2001

La médaille d'honneur agricole comprend quatre échelons :

1. La médaille d'argent, qui est accordée après vingt années de services ;

2. La médaille de vermeil, qui est accordée après trente années de services ;

3. La médaille d'or, qui est accordée après trente-cinq années de services ;

4. La grande médaille d'or, qui est accordée après quarante années de services.