Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

En vigueur depuis le 24/08/2001En vigueur depuis le 24 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2001Version en vigueur depuis le 24 août 2001

Modifié par Décret n°2001-740 du 23 août 2001 - art. 1 () JORF 24 août 2001

La médaille d'honneur agricole instituée par le décret du 17 juin 1890 est destinée à récompenser :

a) L'ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s'y rattachent et tirant de cette activité l'essentiel de ses ressources ;

b) La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l'exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.