Décret n°96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

En vigueur depuis le 15/05/1996En vigueur depuis le 15 mai 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/1996Version en vigueur depuis le 15 mai 1996

Les dispositions annexées au présent décret constituent la partie réglementaire du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural, intitulée "Enseignement et formation professionnelle agricoles".