Arrêté du 4 novembre 1997 relatif à l'emploi du 4-hexylrésorcinol en tant que nouvel additif alimentaire pour la prévention de la mélanose chez les crustacés

En vigueur depuis le 13/11/1997En vigueur depuis le 13 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/11/1997Version en vigueur depuis le 13 novembre 1997

Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.