Arrêté du 4 novembre 1997 relatif à l'emploi du 4-hexylrésorcinol en tant que nouvel additif alimentaire pour la prévention de la mélanose chez les crustacés

En vigueur depuis le 13/11/1997En vigueur depuis le 13 novembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 novembre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/11/1997Version en vigueur depuis le 13 novembre 1997

Le 4-hexylrésorcinol doit répondre aux spécifications établies par le comité joint FAO/OMS d'experts sur les additifs alimentaires, ou bien à d'autres critères de pureté, soit fixés par un Etat membre de l'Union européenne ou une partie contractante de l'Espace économique européen, soit, à défaut, ayant fait l'objet de l'avis favorable d'une instance scientifique compétente dans l'un de ces pays, officiellement publié.