Décret n°92-1346 du 7 décembre 1992 relatif à la spécialisation vétérinaire et modifiant la section III du chapitre IV du titre Ier du livre VIII (nouveau) du code rural (partie réglementaire)

En vigueur depuis le 24/12/1992En vigueur depuis le 24 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mai 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/12/1992Version en vigueur depuis le 24 décembre 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le ministre de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.