Décret n°91-971 du 23 septembre 1991 modifiant le livre II du code rural et relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

En vigueur depuis le 24/09/1991En vigueur depuis le 24 septembre 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 septembre 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/09/1991Version en vigueur depuis le 24 septembre 1991

I. - L'article R. 222-82 du code rural est abrogé.

II. - Les articles R. 222-83 à R. 222-87 du code rural sont respectivement numérotés R. 222-93 à R. 222-97.