Décret n°90-528 du 29 juin 1990 relatif au montant des redevances cynégétiques et modifiant certaines dispositions du titre II du livre II nouveau du code rural (deuxième partie réglementaire)

En vigueur depuis le 30/06/1990En vigueur depuis le 30 juin 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/06/1990Version en vigueur depuis le 30 juin 1990

L'article R. 223-34 du code rural est abrogé.