Arrêté du 22 octobre 1997 portant suspension de l'importation et de la mise sur le marché de certaines chiliennes

En vigueur depuis le 29/10/1997En vigueur depuis le 29 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 octobre 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 29/10/1997Version en vigueur depuis le 29 octobre 1997

Il sera procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er en tous lieux où ils se trouvent.