Décret n°97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles

En vigueur depuis le 13/08/1997En vigueur depuis le 13 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 août 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/08/1997Version en vigueur depuis le 13 août 1997

Les numéros des articles R. 232-18 à R. 232-25 du code rural, ainsi que les renvois à ces articles, sont respectivement remplacés par les numéros R. 232-10 à R. 232-17.