Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Règlement intérieur type d'abattoir public (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Titre Ier : Des conditions d'exploitation. (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 8)
Titre II : Des usagers. (Articles Annexe art. 9 à Annexe art. 14)
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité. (Articles Annexe art. 15 à Annexe art. 25)
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits. (Articles Annexe art. 26 à Annexe art. 33)
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes. (Articles Annexe art. 34 à Annexe art. 49)
Titre VI : Police des abords. (Article Annexe art. 50)
Annexe art. 44
Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970
Tout commerce étranger aux professions normalement exercées dans l'abattoir et ses annexes est interdit dans l'enceinte de l'établissement ainsi que sur les trottoirs des grilles d'entrée. Sont également interdits les jeux de hasard et autres ainsi que tout débit de boissons alcoolisées hors des locaux réservés à la cantine (ou au restaurant).