Décret n° 70-635 du 2 juillet 1970 portant approbation du règlement intérieur type pour l'exploitation en régie d'un abattoir public

En vigueur depuis le 18/07/1970En vigueur depuis le 18 juillet 1970

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 1970

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Annexe art. 35

Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970

Seuls peuvent pénétrer dans l'enceinte de l'abattoir le personnel d'exploitation, les usagers et leur personnel, les acheteurs et leurs agents, et les personnes autorisées appelées dans l'établissement par leurs affaires ainsi que les fonctionnaires chargés du contrôle. L'entrée de cette enceinte est refusée à tout individu en état d'ivresse ou qui se présenterait dans une tenue indécente ou malpropre.