Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Règlement intérieur type d'abattoir public (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Titre Ier : Des conditions d'exploitation. (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 8)
Titre II : Des usagers. (Articles Annexe art. 9 à Annexe art. 14)
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité. (Articles Annexe art. 15 à Annexe art. 25)
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits. (Articles Annexe art. 26 à Annexe art. 33)
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes. (Articles Annexe art. 34 à Annexe art. 49)
Titre VI : Police des abords. (Article Annexe art. 50)
Annexe art. 32
Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970
La responsabilité de l'exploitant est dégagée en ce qui concerne les produits d'abattage individualisés, destinés à la consommation humaine, lorsque ceux-ci n'ont pas été enlevés dans un délai de huit jours francs après la fin du délai réglementaire de ressuage.