Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Règlement intérieur type d'abattoir public (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Titre Ier : Des conditions d'exploitation. (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 8)
Titre II : Des usagers. (Articles Annexe art. 9 à Annexe art. 14)
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité. (Articles Annexe art. 15 à Annexe art. 25)
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits. (Articles Annexe art. 26 à Annexe art. 33)
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes. (Articles Annexe art. 34 à Annexe art. 49)
Titre VI : Police des abords. (Article Annexe art. 50)
Annexe art. 22
Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970
Chaque animal introduit dans l'abattoir doit porter la marque personnelle de l'usager qui le présente en vue de l'abattage : marque aux ciseaux sur le côté gauche (épaule ou croupe) pour les bovins et les solipèdes, marque au crayon gras sur la région dorsale pour les ovins, les caprins et les porcs ou par tout autre procédé admis.