Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Règlement intérieur type d'abattoir public (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 50)
Titre Ier : Des conditions d'exploitation. (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 8)
Titre II : Des usagers. (Articles Annexe art. 9 à Annexe art. 14)
Titre III : Introduction des animaux, décharge de responsabilité. (Articles Annexe art. 15 à Annexe art. 25)
Titre IV : Abattage et opérations annexes, sortie des viandes, abats et sous-produits. (Articles Annexe art. 26 à Annexe art. 33)
Titre V : Mesures de police générale de l'abattoir et de ses annexes. (Articles Annexe art. 34 à Annexe art. 49)
Titre VI : Police des abords. (Article Annexe art. 50)
Article 1
Version en vigueur depuis le 18/07/1970Version en vigueur depuis le 18 juillet 1970
Est approuvé le règlement intérieur type, annexé au présent décret, d'un abattoir public, propriété d'une collectivité locale ou d'un groupement de collectivités locales, exploité en régie.