Décret n°99-120 du 18 février 1999 relatif à la monte publique, à l'insémination artificielle et à l'organisation et au fonctionnement des établissements de l'élevage dans les départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 20/02/1999En vigueur depuis le 20 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1999

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/1999Version en vigueur depuis le 20 février 1999

L'article 14 du décret n° 69-258 du 22 mars 1969 susvisé est abrogé.